Guide réglementaire · mis à jour le 1er novembre 2026
Cartouche Info-Tri et Loi AGEC : qui doit l’afficher, où et comment
Depuis 2022, la plupart des produits soumis à une filière REP vendus en France portent le Triman et une information sur le geste de tri. Voici qui est concerné, ce qui change pour les petites surfaces et le calendrier, avec un lien vers chaque texte.
L’obligation
Ce que dit l’article 17 de la loi AGEC
Un résumé opérationnel ; le texte de référence reste celui publié sur Légifrance.
L’article 17 de la loi n° 2020-105 impose que les produits soumis au principe de responsabilité élargie du producteur (REP) et destinés aux ménages portent la signalétique Triman, accompagnée d’une information précisant les modalités de tri ou d’apport du déchet issu du produit.
Le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 fixe la forme de cette signalétique : pictogramme Triman d’au moins 6 mm, information sur le tri juxtaposée, et règles particulières pour les petites surfaces et pour la dématérialisation.
Les éco-organismes publient ensuite des chartes graphiques : la cartouche Info-Tri de Citeo et Adelphe pour les emballages ménagers, la signalétique de Refashion pour les textiles et chaussures, des kits chez Ecomaison et Ecosystem.
Produits concernés
Emballages ménagers, textiles d’habillement, linge de maison et chaussures, éléments d’ameublement, équipements électriques et électroniques, et les autres filières REP destinées aux ménages.
Principale exemption
Les emballages ménagers de boissons en verre sont exemptés du Triman : leur tri est déjà largement acquis. L’affichage volontaire reste possible.
Décision
Faut-il une Info-Tri, et laquelle ?
Le parcours appliqué par le générateur, de la question la plus large à la plus fine.
À la question 4, une surface inférieure à 10 cm² ouvre la dématérialisation : les consignes sont publiées sur un site ou derrière un QR code imprimé sur un autre élément de l’emballage.
Calendrier
Les dates qui comptent
Chaque ligne renvoie à sa source officielle.
| Date | Ce qui change | Source |
|---|---|---|
| 10 février 2020 | Promulgation de la loi n° 2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) ; son article 17 impose le Triman accompagné d’une information sur le geste de tri. | Légifrance — loi AGEC |
| 29 juin 2021 | Décret n° 2021-835 : précise la signalétique commune Triman, ses dimensions et les modalités de l’information sur le tri. | Légifrance — décret 2021-835 |
| 1er janvier 2022 | Entrée en application de l’obligation pour les produits soumis à REP mis sur le marché. | Légifrance — décret 2021-835 |
| 9 septembre 2022 | Fin de la période transitoire pour les produits fabriqués ou importés sans la nouvelle signalétique. | Légifrance — décret 2021-835 |
| 1er janvier 2023 | Extension des consignes de tri : tous les emballages ménagers en plastique vont au bac de tri partout en France. | Citeo — consignes de tri |
| 9 mars 2023 | Fin de l’écoulement des stocks de produits fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022. | Légifrance — décret 2021-835 |
| 3 juillet 2024 | Bouchons attachés obligatoires sur les bouteilles de boisson en plastique jusqu’à 3 litres (directive (UE) 2019/904). | EUR-Lex — directive 2019/904 |
Petites surfaces
Moins de 10, de 10 à 20, plus de 20 cm²
La surface prise en compte est celle de la plus grande face imprimable de l’emballage.
| Plus grande face imprimable | Signalétique attendue | Réglage dans l’outil |
|---|---|---|
| < 10 cm² | Triman et Info-Tri dématérialisables (site web, QR code imprimé ailleurs) | Format compact facultatif, mention sur le site ou le suremballage |
| 10–20 cm² | Format compact : Triman + FR + pictogrammes, sans texte | Format « Compact sans texte », hauteur ≥ 6 mm |
| > 20 cm² | Cartouche Info-Tri complète (horizontale ou verticale) | Format horizontal ou vertical, hauteur ≥ 10 mm conseillée |
Exemple : un tube de 15 cm² porte le format compact, soit 15,5 × 7,0 mm en version export ; un sachet échantillon de 6 cm² peut renvoyer vers un QR code imprimé sur sa carte support. Testez ces cas avec le pictogramme Triman compact.
Vente en ligne
Vendeurs en ligne et places de marché
L’obligation vise le produit, quel que soit le canal de vente.
Le produit expédié porte la signalétique
Un colis vendu sur un site e-commerce reste un produit mis sur le marché en France : l’emballage du produit et le carton d’expédition fourni au client sont concernés.
Identifiant unique REP
Les places de marché doivent vérifier que leurs vendeurs sont enregistrés auprès des filières REP ; elles demandent l’identifiant unique (IDU) délivré par l’ADEME. La cartouche ne remplace pas cet enregistrement.
Vendeurs étrangers
Un vendeur établi hors de France qui livre des consommateurs français est soumis aux mêmes règles. La version export ajoute la case FR et les codes matière utiles aux autres pays.
Toute une gamme
Pour des dizaines de références, importez un CSV dans le générateur multi-SKU et conservez la fiche de conformité de chaque lot.
Passer à l’action
Ouvrir le bon générateur
Chaque lien charge un exemple réel que vous pouvez modifier.
- Générateur Info-Tri : cosmétique étui + flacon verre + pompe, 60,0 × 20,0 mm.
- Cartouche CITEO : boîte, sachet et notice e-commerce.
- Info-Tri textile Refashion : vêtement, trois points de collecte.
- Logo Triman vectoriel : version verticale en blanc négatif.
- Guides : tailles et couleurs · du SVG au BAT.
InfoTri Maker est un outil de mise en page indépendant, non affilié à Citeo, Adelphe, Refashion, Ecomaison ou Ecosystem. Les contrôles reprennent les règles publiques de la charte graphique Info-Tri ; ils ne constituent pas un avis juridique. Vérifiez votre signalétique avec votre éco-organisme et le guide officiel avant impression.
Sources